La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le service de collecte des déchets (ordures ménagères et déchets spéciaux), leur enfouissement, la gestion des déchetteries et des points d’apports volontaires, la collecte des déchets des manifestations, les actions menées en faveur de la réduction et du tri des déchets génèrent des coûts importants pour notre territoire.

Les recettes issues du tri des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la facturation des déchets des professionnels apportés en déchetterie permettent d’équilibrer le coût du service rendu aux usagers.

 

Combien ça coûte ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La TEOM est voté chaque année par le Conseil communautaire lors du vote de son budget.

Celle-ci permet aux particuliers de bénéficier du service de ramassage de leurs ordures ménagères et de bénéficier d’un libre accès à la déchetterie.

Pour l’année 2017, les taux votés sont les suivants :

Zones de perceptionCommunes concernéesTauxObservations
ZONE 1Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004)11,09 %Plus de 2 ramassages hebdomadaires + services particuliers propres à la commune de Tournus.
ZONE 2Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004)10,54 %2 ramassages hebdomadaires + services particuliers propres à la commune de Tournus.
ZONE 3Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004)9,53 %1 ramassage hebdomadaire + services particuliers propres à la commune de Tournus.
ZONE 4Toutes les communes de l’ex-Communauté de Communes du Tournugeois 7,56 %1 ramassage hebdomadaire.
ZONE 5Toutes les communes de l’ex-Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône7,56 %1 ramassage hebdomadaire

L’enlèvement et le traitement des déchets spéciaux

Les déchets apportés en déchetterie (ferraille, végétaux, gravats, bois, produits toxiques…) sont :

  • soit acheminés par nos services auprès de prestataires spécialisés pour leur traitement 
  • soit enlevés et traités directement par des prestataires spécialisés

La facturation des déchets des professionnels apportés en déchetterie

Chaque année, le Conseil communautaire arrête les conditions d’accès et de tarification des dépôts des professionnels en déchetteries

Réglement d’accès aux déchetteries de Peronne et de Tournus du 26 janvier 2017

Additif réglement d’accès aux déchetteries du 18 mai 2017

Le rapport d’exploitation du service de gestion des ordures ménagères

Chaque année, la Communauté de Communes établit un bilan d’exploitation relatif au fonctionnement annuel du service de gestion des déchets ménagers (coûts, évènements marquants, évolution du service…).

Télécharger le rapport d’exploitation 2016