Taxe de séjour

Une taxe de séjour vous sera demandée par votre hébergeur lorsque vous résidez dans un hôtel, une chambre d'hôtes, un gîte ou un terrain de camping... situés dans une des communes du Mâconnais-Tournugeois.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Afin d’améliorer la qualité de votre accueil et de rendre votre séjour toujours plus agréable, la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois dispose d’une ressource : la taxe de séjour. 

Il s’agit d’une contribution perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.

Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement : fonctionnement de l’Office de Tourisme, amélioration et entretien de la signalétique des balades vertes, animations, manifestations, équipements touristiques etc.

Sont exonérés de la taxe :

  • Les mineurs de moins de 18 ans,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune (le saisonnier doit être hébergé dans la commune où il est travailleur saisonnier)
  • Les travailleurs saisonniers travaillant dans la Commune.

 

Les tarifs par nuitée et par personne

CATEGORIESBAREME LEGAL
MINI
BAREME LEGAL
MAXI
TARIF RETENU PAR PERSONNE ET PAR NUITEES pour les hébergements situés dans les Communes du Mâconnais-Tournugeois
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes0.65 €4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes0.65 €3.00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes0,65 €2.25 €1.30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes0,50 €1.50 €1.10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes0,30 €0,90 €0.80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes0,20 €0,75 €0.70 €
Hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,20 €0,75 €0.50 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement0.20 €0.75 €0.50 €
Terrains de camping et terrains de caravanages classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes0,20 €0,55 €0.50 €
Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance0.20 €0.20 €0.20 €

 

 Les obligations du logeur :

  • l’affichage des tarifs de la Taxe de séjour dans son établissement. Il doit, en outre, faire figurer le montant de la taxe de séjour sur la facture remise au client.
  • la collecte de la Taxe de séjour dès lors que son hébergement est établi sur une commune du Mâconnais-Tournugeois lien pages communes.
  • le reversement de la Taxe de séjour

Les déclarations de taxe de séjour sont réalisées selon les périodicités suivantes :

Hotels :
  • Période 1 : du 1er Janvier au 30 Avril,
  • Période 2 : du 1er Mai au 31 Août,
  • Période 3 : du 1er Septembre au 31 décembre.
Meubles, residences de tourisme – Chambres d’hôtes – Campings :
  • Période 1 : du 1er Janvier au 30 Juin
  • Période 2 : du 1er Juillet au 31 Décembre

Modalités de déclaration :

Le logeur a 15 jours suivant la date d’échéance de la période pour effectuer sa déclaration auprès de la Communauté de Communes, accompagnée des pièces suivantes :

  • Registre du logeur (lien téléchargement) : récapitulatif des encaissements effectués sur la période
  • Etat récapitulatif (lien téléchargement) : bordereau de versement devant être impérativement signé par le logeur.

Ces documents sont disponibles en format word sur simple demande.

Le paiement de la taxe s’effectue à la réception d’un avis de sommes à payer. Les chèques sont à renvoyer à l’ordre du Trésor public, à l’adresse suivante :

Centre des Finances Publiques
2 rue des Tanneries
71700 TOURNUS

 

Un site dédié aux professionnels du tourisme :

Espace pro

Ouverture d’un meublé de tourisme : chambres d’hôtes, gîte…

Nous vous rappelons que la déclaration d’ouverture de votre meublé de tourisme est obligatoire auprès de votre mairie.

Télécharger votre cerfa de déclaration sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043