Service de domiciliation d’entreprises

La domiciliation de l’entreprise n’est pas à confondre avec son lieu d’exercice. La domiciliation correspond à l’adresse administrative de son siège social et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.  L’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d’avoir une domiciliation. L’adresse des locaux professionnels doit, quant à elle, figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

L’objectif d’un tel service pour les entreprises est de pouvoir bénéficier d’une « vitrine commerciale » déconnectée de son lieu d’habitation (protection de la vie privée) ou de ses locaux professionnels. Elle permet aussi aux jeunes créateurs ou aux entrepreneurs n’ayant pas besoin de locaux commerciaux, d’économiser de l’argent.

Une démarche auprès de la Préfecture de Saône et Loire a été mise en œuvre afin d’enregistrer La Pépi’t comme domiciliaire. En effet, la domiciliation est une activité très encadrée et bénéficiant d’un suivi particulier. L’agrément a été reçu au mois d’octobre 2018.

Le Conseil communautaire a fixé le prix du service de domiciliation à 250 € HT/an. Un contrat de domiciliation est établi entre l’entreprise domiciliée et le domiciliaire.

Pour tout renseignement : contacter nos services