Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. Il sera opérationnel courant 2020.

Le 24/01/2020

Nous recevons de nombreux appels et mails concernant le zonage qui sera appliqué sur les parcelles dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal. A ce jour, nous vous informons que les zonages n’ont pas encore été arrêtés. Des réunions publiques seront prévues après les élections municipales. Vous serez informé par votre mairie et la Communauté de Communes.

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Télécharger nos lettres d’information pour tout comprendre sur le Plan local d’urbanisme intercommunal  :

PLU info n°1 Livret 1_Comprendre le PLUi

PLU info n°2  Livret 2_Comprendre le PLUi

Exposition itinérante du 4 novembre au 14 février 2020

Actuellement et pour l’information du public, une exposition itinérante est installée dans les 24 communes (suivant le planning ci-après) et se terminera en Février 2020 à Grevilly. N’hésitez donc pas à vous rendre dans votre mairie pour la consulter. Un registre de concertation reste également à votre disposition dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes et vous permet d’y apporter vos remarques et suggestions.

  • Du 4/11 au 15/11 : Tournus, Lugny, Viré, La Chapelle-sous-Brancion, Farges-lès-Mâcon
  • Du 18/11 au 29/11 : Lacrost, Cruzille, Clessé, Royer, Uchizy
  • Du 2/12 au 13/12 : Préty, St Gengoux-de-Scissé, Fleurville, Ozenay, Chardonnay
  • Du 16/12 au 27/12 : Plottes, Bissy-la-Mâconnaise, St Albain, Martailly-lès-Brancion, Montbellet
  • Du 07/01 au 17/01/2020 :  Plottes, Bissy-la-Mâconnaise, St Albain, Martailly-lès-Brancion, Montbellet
  • Du 21/01 au 31/01 : Le Villars, Burgy, La Truchère
  • Du 04/02 au 14/02 : Grevilly

Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité.

C’est aussi :

  • un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique et de développement durable du territoire intercommunal
  • un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les intérêts d’un PLU intercommunal ?

  • il prend en compte des questionnements et problématiques dépassant ceux de la commune, la nécessité d’une réflexion de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie
  • il permet de faire des économies d’échelle en mutualisant l’ingénierie à l’échelle de plusieurs communes
  • c’est la concrétisation d’un projet commun
  • il permet d’homogénéiser l’instruction des actes d’urbanisme
  • c’est un bon outil de déclinaison du SCOT (schéma de cohérence territorial)

Comprendre la planification territoriale :

Quel est son contenu ? 

  • Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définient les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
  • Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
  • Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc)

 

Quels sont les phases d’élaboration d’un PLUi ?

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. Il sera opérationnel courant 2020.

L’élaboration du PLUi a débuté par la réalisation d’un diagnostic prospectif territorial réalisé par le bureau d’études URBICAND – SOBERCO Environnement et par un diagnostic agricole réalisé par BLEZAT consulting en novembre 2016.

Ces diagnostics terminés, un appel d’offres a été lancé début 2017 afin de poursuivre l’élaboration du PLUi (PADD, OAP, règlement, plans de zonage…). Le candidat retenu (URBICAND – SOBERCO Environnement) a été désigné par le Conseil communautaire au mois de septembre 2017.