Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité soit 24 communes membres pour le Mâconnais-Tournugeois.

C’est aussi :

• un document stratégique qui traduit les principes d’aménagement du territoire
• un outil réglementaire qui fixe les règles de construction et d’occupation des sols applicables sur le territoire.

Quel est son contenu ? 

• Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
• Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
• Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc)

Pour en savoir plus

Télécharger nos lettres d’informations « Comprendre le PLUi » :

PLU info Livret Comprendre le PLUi_juillet 2021 (son contenu, ses objectifs, son calendrier…)

PLU info Livret Comprendre le PADD_juillet 2021  (PADD : Plan d’Aménagement et de Développements Durables, document phare du PLUi, il formalise le projet de territoire pour les 15 années à venir)

Quelles sont les phases d’élaboration d’un PLUi ?

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé ce lourd processus en 2016. Il devrait être opérationnel en 2023.

• Délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 relative à la prescription du PLUi

L’élaboration du PLUi a débuté par la réalisation d’un diagnostic prospectif territorial réalisé par le bureau d’études URBICAND – SOBERCO Environnement et par un diagnostic agricole réalisé par BLEZAT consulting en novembre 2016.

Ces diagnostics terminés, un appel d’offres a été lancé début 2017 afin de poursuivre l’élaboration du PLUi (PADD, OAP, règlement, plans de zonage…). Le candidat retenu (URBICAND – SOBERCO Environnement) a été désigné par le Conseil communautaire au mois de septembre 2017.

Le programme d’aménagement et de développement durable a été débattu une première fois le 16 janvier 2019 et a fait l’objet d’un second débat le 23 septembre 2021. Des réunions publiques ont présenté ce projet aux habitants.

Le projet de PLUi Mâconnais-Tournugeois a été validé par délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022.

Consulter les pièces règlementaires du PLUi

Attention : Ces documents constituent le projet de PLUi arrêté par délibération.

Il sera soumis à enquête publique en début d’année 2023. Des permanences auront lieu afin que les administrés puissent émettre leur avis.

Ces documents ne sont pas définitifs et n’ont pas la valeur de document d’urbanisme. Ils pourront être amendés jusqu’à leur approbation définitive envisagée pour la fin d’année 2023.

Pour consulter les pièces règlementaires relatives au projet PLUi, cliquez ici.

Un PSMV en complément sur la Ville de Tournus

En parallèle, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est en cours d’élaboration sur le centre historique de Tournus, labellisé Site Patrimonial Remarquable.

Celui-ci déterminera les règles de construction et de restauration pour les 20 à 30 prochaines années lorsqu’il sera approuvé (fin 2024) et il se substituera au PLUi sur le périmètre du centre-ville uniquement.

• Délibération du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 relative à la composition de la Commission Locale du secteur sauvegardé de Tournus et arrêté préfectoral du 23 décembre 2020