Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. Il sera opérationnel courant 2020.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité.
C’est aussi :
- un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique et de développement durable du territoire intercommunal
- un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols sur l’ensemble du territoire.
Quels sont les intérêts d’un PLU intercommunal ?
- il prend en compte des questionnements et problématiques dépassant ceux de la commune, la nécessité d’une réflexion de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie
- il permet de faire des économies d’échelle en mutualisant l’ingénierie à l’échelle de plusieurs communes
- c’est la concrétisation d’un projet commun
- il permet d’homogénéiser l’instruction des actes d’urbanisme
- c’est un bon outil de déclinaison du SCOT (schéma de cohérence territorial)
Quel est son contenu ?
- Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définient les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
- Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
- Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc)
Quels sont les phases d’élaboration d’un PLUi ?
Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. Il sera opérationnel courant 2020.
L’élaboration du PLUi a débuté par la réalisation d’un diagnostic prospectif territorial réalisé par le bureau d’études URBICAND – SOBERCO Environnement et par un diagnostic agricole réalisé par BLEZAT consulting en novembre 2016.
Ces diagnostics terminés, un appel d’offres a été lancé début 2017 afin de poursuivre l’élaboration du PLUi (PADD, OAP, règlement, plans de zonage…). Le candidat retenu (URBICAND – SOBERCO Environnement) a été désigné par le Conseil communautaire au mois de septembre 2017.