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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. Il devrait être opérationnel 2ème trimestre 2023.

Pour tout comprendre sur le Plan local d’urbanisme intercommunal, télécharger nos lettres d’informations :

PLU info Livret Comprendre le PLUi_juillet 2021 (son contenu, ses objectifs, son calendrier…)

PLU info Livret Comprendre le PADD_juillet 2021  (PADD : Plan d’Aménagement et de Développements Durables, document phare du PLUi, il formalise le projet de territoire pour les 15 années à venir)

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité.

C’est aussi :

  • un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique et de développement durable du territoire intercommunal
  • un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les intérêts d’un PLU intercommunal ?

  • il prend en compte des questionnements et problématiques dépassant ceux de la commune, la nécessité d’une réflexion de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie
  • il permet de faire des économies d’échelle en mutualisant l’ingénierie à l’échelle de plusieurs communes
  • c’est la concrétisation d’un projet commun
  • il permet d’homogénéiser l’instruction des actes d’urbanisme
  • c’est un bon outil de déclinaison du SCOT (schéma de cohérence territorial)

Comprendre la planification territoriale :

Quel est son contenu ? 

  • Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
  • Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
  • Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc)

 

Quels sont les phases d’élaboration d’un PLUi ?

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé ce lourd processus en 2016. Il devrait être opérationnel en 2023.

L’élaboration du PLUi a débuté par la réalisation d’un diagnostic prospectif territorial réalisé par le bureau d’études URBICAND – SOBERCO Environnement et par un diagnostic agricole réalisé par BLEZAT consulting en novembre 2016.

Ces diagnostics terminés, un appel d’offres a été lancé début 2017 afin de poursuivre l’élaboration du PLUi (PADD, OAP, règlement, plans de zonage…). Le candidat retenu (URBICAND – SOBERCO Environnement) a été désigné par le Conseil communautaire au mois de septembre 2017.

Le programme d’aménagement et de développement durable a été débattu une première fois le 16 janvier 2019 et a fait l’objet d’un second débat le 23 septembre 2021. Deux réunions publiques (30/06/2021 à Viré et 01/07/2021 à Tournus) ont présenté ce projet aux habitants.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter l’intégralité de ces documents ci-dessous.

1. Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire

2. Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale

Télécharger le PADD