Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. Il sera opérationnel courant 2020.

Télécharger nos lettres d’information pour tout comprendre sur le Plan local d’urbanisme intercommunal  :

PLU info n°1 Livret 1_Comprendre le PLUi

PLU info n°2  Livret 2_Comprendre le PLUi

Exposition itinérante du 4 novembre au 14 février 2020

Actuellement et pour l’information du public, une exposition itinérante est installée dans les 24 communes (suivant le planning ci-après) et se terminera en Février 2020 à Grevilly. N’hésitez donc pas à vous rendre dans votre mairie pour la consulter. Un registre de concertation reste également à votre disposition dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes et vous permet d’y apporter vos remarques et suggestions.

  • Du 4/11 au 15/11 : Tournus, Lugny, Viré, La Chapelle-sous-Brancion, Farges-lès-Mâcon
  • Du 18/11 au 29/11 : Lacrost, Cruzille, Clessé, Royer, Uchizy
  • Du 2/12 au 13/12 : Préty, St Gengoux-de-Scissé, Fleurville, Ozenay, Chardonnay
  • Du 16/12 au 27/12 : Plottes, Bissy-la-Mâconnaise, St Albain, Martailly-lès-Brancion, Montbellet
  • Du 07/01 au 17/01/2020 :  Plottes, Bissy-la-Mâconnaise, St Albain, Martailly-lès-Brancion, Montbellet
  • Du 21/01 au 31/01 : Le Villars, Burgy, La Truchère
  • Du 04/02 au 14/02 : Grevilly

Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité.

C’est aussi :

  • un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique et de développement durable du territoire intercommunal
  • un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les intérêts d’un PLU intercommunal ?

  • il prend en compte des questionnements et problématiques dépassant ceux de la commune, la nécessité d’une réflexion de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie
  • il permet de faire des économies d’échelle en mutualisant l’ingénierie à l’échelle de plusieurs communes
  • c’est la concrétisation d’un projet commun
  • il permet d’homogénéiser l’instruction des actes d’urbanisme
  • c’est un bon outil de déclinaison du SCOT (schéma de cohérence territorial)

Comprendre la planification territoriale :

Quel est son contenu ? 

  • Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définient les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
  • Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
  • Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc)

 

Quels sont les phases d’élaboration d’un PLUi ?

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. Il sera opérationnel courant 2020.

L’élaboration du PLUi a débuté par la réalisation d’un diagnostic prospectif territorial réalisé par le bureau d’études URBICAND – SOBERCO Environnement et par un diagnostic agricole réalisé par BLEZAT consulting en novembre 2016.

Ces diagnostics terminés, un appel d’offres a été lancé début 2017 afin de poursuivre l’élaboration du PLUi (PADD, OAP, règlement, plans de zonage…). Le candidat retenu (URBICAND – SOBERCO Environnement) a été désigné par le Conseil communautaire au mois de septembre 2017.