Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. Il devrait être opérationnel 2ème trimestre 2023.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois a le plaisir de vous convier à de nouvelles réunions de concertation publique.
Ces temps d’échanges ont pour but de vous présenter les futures règles de constructibilité (Zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation), actuellement en phase d’élaboration, qui seront en vigueur sur notre territoire pour les 15 années à venir.
C’est aussi l’occasion DE RECUEILLIR VOS AVIS !
Trois réunions publiques sont prévus courant février selon vos disponibilités.

 

Pour tout comprendre sur le Plan local d’urbanisme intercommunal, télécharger nos lettres d’informations :

PLU info Livret Comprendre le PLUi_juillet 2021 (son contenu, ses objectifs, son calendrier…)

PLU info Livret Comprendre le PADD_juillet 2021  (PADD : Plan d’Aménagement et de Développements Durables, document phare du PLUi, il formalise le projet de territoire pour les 15 années à venir)

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité.

C’est aussi :

  • un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique et de développement durable du territoire intercommunal
  • un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les intérêts d’un PLU intercommunal ?

  • il prend en compte des questionnements et problématiques dépassant ceux de la commune, la nécessité d’une réflexion de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie
  • il permet de faire des économies d’échelle en mutualisant l’ingénierie à l’échelle de plusieurs communes
  • c’est la concrétisation d’un projet commun
  • il permet d’homogénéiser l’instruction des actes d’urbanisme
  • c’est un bon outil de déclinaison du SCOT (schéma de cohérence territorial)

Comprendre la planification territoriale :

Quel est son contenu ? 

  • Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
  • Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
  • Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc)

 

Quels sont les phases d’élaboration d’un PLUi ?

Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé ce lourd processus en 2016. Il devrait être opérationnel en 2023.

L’élaboration du PLUi a débuté par la réalisation d’un diagnostic prospectif territorial réalisé par le bureau d’études URBICAND – SOBERCO Environnement et par un diagnostic agricole réalisé par BLEZAT consulting en novembre 2016.

Ces diagnostics terminés, un appel d’offres a été lancé début 2017 afin de poursuivre l’élaboration du PLUi (PADD, OAP, règlement, plans de zonage…). Le candidat retenu (URBICAND – SOBERCO Environnement) a été désigné par le Conseil communautaire au mois de septembre 2017.

Le programme d’aménagement et de développement durable a été débattu une première fois le 16 janvier 2019 et a fait l’objet d’un second débat le 23 septembre 2021. Deux réunions publiques (30/06/2021 à Viré et 01/07/2021 à Tournus) ont présenté ce projet aux habitants.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter l’intégralité de ces documents ci-dessous.

1. Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire

2. Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale

Télécharger le PADD