Soutenir les initiatives contribuant à la promotion et au développement du notre territoire

Demande de subvention

Toute demande de subvention doit impérativement être déposée avant le 30 Novembre de chaque année afin d’être instruite, délibérée en Conseil Communautaire et inscrite au budget de la Communauté de Communes.

Le dossier doit obligatoirement être constitué des pièces suivantes :
– Une lettre de demande de subvention précisant le projet et le montant sollicité.
– La publication au Journal Officiel de la déclaration de l’association ainsi que les statuts de l’association (la première fois et en cas de modification des statuts).
– Un budget prévisionnel du projet ou de l’action.
– Un RIB.

Vos dossiers sont à envoyer à nos services à : administration@ccmt71.fr

Télécharger le réglement d’attribution et de versement subventions

Si la subvention est attribuée

le bénéficiaire devra s’engager à faire figurer le logo de la Communauté de Communes sur tous les supports de communication (banderoles, affiches, affichettes, etc.). Pour toute demande de logo, contactez nos services : communication@ccmt71.fr

Retrouvez les délibérations d’attributions de subventions ici

Asso71

+ d’info sur : https://www.saoneetloire71.fr/le-departement-agit-pour-vous/asso71