Subventions

La CCMT attribue chaque année des subventions aux associations, communes ou autres organismes publics de son territoire.

L’objectif de la CCMT est de soutenir les initiatives contribuant à la promotion et au développement de son territoire.

Pour solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes, il faut d’abord vérifier que votre projet ou manifestation répondent aux critères d’éligibilité fixés dans le cadre de son règlement d’attribution de subventions.

Télécharger Le réglement d’attribution et de versement des subventions  

Toute demande de subvention doit impérativement être déposée avant le 31 janvier de chaque année afin d’être instruite, délibérée en Conseil Communautaire et inscrite au budget de la Communauté de Communes.

Le dossier doit obligatoirement être constitué des pièces suivantes :
– Une lettre de demande de subvention précisant le projet et le montant sollicité.
– La publication au Journal Officiel de la déclaration de l’association ainsi que les statuts de l’association (la première fois et en cas de modification des statuts).
– Un budget prévisionnel du projet ou de l’action.
– Un RIB.

Si la subvention est attribuée, le bénéficiaire devra s’engager à faire figurer le logo de la Communauté de Communes sur tous les supports de communication (banderoles, affiches, affichettes, etc.).

Pour toute demande de logos, contactez nos services :
Amélie BERNARD | 03 85 51 05 56 | communication@ccmt71.fr

Les subventions attribuées :

Les évènements sportifs subventionnés

Les rendez-vous culturels et touristiques subventionnés

Les délibérations du Conseil communautaires portant attribution des subventions :

Subventions 2017

Subventions 2018

La CCMT a également mis en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement de ses communes membres :

L’objectif de ce dispositif complémentaire est de pouvoir aider les communes à financer les projets qui ont un rayonnement intercommunal mais qui ne relèvent pas du champ des compétences communautaires.

Une enveloppe dédiée à ces fonds de concours est définie chaque année par le Conseil communautaire lors du vote du budget avec un montant maximal fixé par dossier.

Seules les communes membres sont éligibles à déposer une demande de fonds de concours. Pour vérifier les critères d’éligibilité de votre projet et les conditions de dépôt de votre dossier, consulter le règlement de fonds de concours.

Télécharger  Le règlement de fonds de concours en investissement

Les dossiers doivent être déposés avant le 15 juin de chaque année.

Les fonds de concours attribués les années précédentes :

  • 2017 :

Lacrost : réfection des chemins communaux, création d’un parking, consolidation de la voûte du lavoir communal : 25 000 €

La Chapelle-sous-Brancion : aménagement de la RD 215 dans sa traversée des hameaux de Collonge et Nogent : 20 000 €

Préty : mise en sécurité et accessibilité de son école, acquisition de matériel et divers travaux sylvicoles : 23 981 €

Viré : achat de tableaux numériques, ordinateurs portables et tablettes pour son école élémentaire : 22 500 €