Service public d’assainissement non collectif

un service pour préserver l'environnement et la salubrité publique

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Depuis le 1er janvier 2019le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de Communes pour l’ensemble des communes du territoire intercommunal. 

Le SPANC de la Communauté de Communes est un service opérationnel depuis le 1er janvier 2012 ; il assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles, habitations et ensembles immobiliers, habitats légers de loisir, campings, non raccordés au réseau public d’assainissement.

Ce service fait l’objet d’une prestation de service passée, sous la forme d’un contrat de marché public à bons de commande, avec une entreprise qui agit pour le compte de la Communauté de Communes.

L’entreprise agréée retenue par la Communauté de Communes est le Cabinet F. CHARPENTIER situé à MONTLUEL (01120).