L’aide à l’immobilier d’entreprises

Ce nouveau dispositif a été créé en juin 2018.

L’objectif de ce nouveau dispositif est d’accompagner la construction, l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de développement durable, de favoriser la création ou l’extension d’activités économiques sur le territoire du Mâconnais-Tournugeois.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les PME, entreprises qui emploient moins de 250 salariés, réalisant moins de 50 M € de chiffres d’affaires et n’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes.

La Communauté de Communes a voté une enveloppe budgétaire annuelle de 25 000 € avec l’octroi d’une aide de 5 000 € par projet maximum. La Région Bourgogne Franche-Comté intervient, ensuite, en complémentarité du financement de la Communauté de Communes.

En 2021, 6 aides ont été octroyées.

Télécharger le réglement intervention d’aide à l’immobilier d’entreprises