Ces deux opérations étant liées (contrôle du projet + contrôle de bonne réalisation), un seul bon de commande est à télécharger pour les deux opérations.
Synoptique procédure SPANC : Contrôle d’un projet et de la bonne réalisation d’une installation
Formulaire demande installation
A envoyer à Cabinet F. CHARPENTIER situé à 01120 MONTLUEL (cf. coordonnées sur le formulaire)
En cas de mise en place d’une filière nécessitant un rejet d’eaux traitées dans un ouvrage communal (C’est le cas si le terrain qui accueille l’installation d’ANC n’est pas assez drainant pour permettre l’infiltration des eaux usées après traitement) :
Télécharger la Demande d’autorisation de rejet en fossé communal
A envoyer à la mairie concernée
Bon de commande de contrôle de PROJET et de VALIDATION DE BONNE REALISATION
A envoyer à : Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (cf. coordonnées sur le bon)
Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques de TOURNUS.