La procédure de contrôle en cas de projet de réalisation ou de réhabilitation

  • VOUS AVEZ UN PROJET DE REALISATION ou DE REHABILITATION d’assainissement individuel

Ces deux opérations étant liées (contrôle du projet + contrôle de bonne réalisation), un seul bon de commande est à télécharger pour les deux opérations.

  1. Consulter la procédure de contrôle de projet de réalisation ou réhabilitation d’assainissement non collectif (individuel) :

Synoptique procédure SPANC : Contrôle d’un projet et de la bonne réalisation d’une installation

  1. Télécharger le formulaire de demande d’installation :

 Formulaire demande installation

A envoyer à Cabinet F. CHARPENTIER situé à 01120 MONTLUEL (cf. coordonnées sur le formulaire)

En cas de mise en place d’une filière nécessitant un rejet d’eaux traitées dans un ouvrage communal (C’est le cas si le terrain qui accueille l’installation d’ANC n’est pas assez drainant pour permettre l’infiltration des eaux usées après traitement) :

Télécharger la Demande d’autorisation de rejet en fossé communal

A envoyer à la mairie concernée

  1. Télécharger le bon de commande :

Bon de commande de contrôle de PROJET et de VALIDATION DE BONNE REALISATION

A envoyer à : Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (cf. coordonnées sur le bon)

Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques de TOURNUS.