Conseil communautaire

En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la CCMT.

Prochaines séances ouvertes au public :

  • Séance du 27 juin 2018 à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-Gengoux-de-Scissé
  • Séance du 19 juillet à 18h30
  • Séance du 27 septembre à 18h30
  • Séance du 25 octobre à 18h30
  • Séance du 29 novembre à 18h30
  • Séance du 20 décembre à 18h30

Vous souhaitez consulter une délibération, nous vous invitons à vous reporter, grâce à l’index des délibérations, aux procès-verbaux qui retracent l’intégralité des débats et des décisions prises par l’assemblée. Vous pouvez aussi nous contact à l’adresse suivante : communication@ccmt71.fr

Télécharger Liste des déliberations 2018

Télécharger  Liste des délibérations 2017

 

Lire les comptes-rendus de séances :

2018 :

2017 :