Taxe de séjour
Une taxe de séjour vous sera demandée par votre hébergeur lorsque vous résidez dans un hôtel, une chambre d'hôtes, un gîte ou un terrain de camping... situés dans une des communes du Mâconnais-Tournugeois.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Afin d’améliorer la qualité de votre accueil et de rendre votre séjour toujours plus agréable, la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois dispose d’une ressource : la taxe de séjour.
Il s’agit d’une contribution perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.
Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement : fonctionnement de l’Office de Tourisme, amélioration et entretien de la signalétique des balades vertes, animations, manifestations, équipements touristiques etc.
Sont exonérés de la taxe :
- Les mineurs de moins de 18 ans,
- les personnes hébergées d’urgence ou relogées temporairement
- Les travailleurs saisonniers travaillant dans la Commune.
Les tarifs par nuitée et par personne
| CATEGORIES | BAREME LEGAL MINI | BAREME LEGAL MAXI | TARIF RETENU PAR PERSONNE ET PAR NUITEES pour les hébergements situés dans les Communes du Mâconnais-Tournugeois |
|---|---|---|---|
| Palaces | 0.70 € | 4.00 € | 2.00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 0.70 € | 3.00 € | 1.50 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 0,70 € | 2.30 € | 1.30 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,50 € | 1.50 € | 1.10 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,30 € | 0,90 € | 0.80 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,20 € | 0,80 € | 0.70 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanages classés 3, 4 et 5 étoiles et emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h | 0,20 € | 0,60 € | 0.50 € |
| Terrains de camping et caravanages classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0.20 € | 0.20 € | 0.20 € |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air | 1% | 5% | 2% |
Concernant la taxation proportionnelle des hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des établissements de plein air
Le pourcentage appliqué aux hébergements en attente de classement ou sans classement a été fixé à 2 %.
Pour ces hébergements, le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite d’un plafond fixé à 2 € la nuitée. La nuitée est calculée par personne (que ces dernières soient assujetties ou exonérées) sur le prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Exemple de calcul :
4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est de 100 € la nuitée.
La Communauté de Communes ayant adopté un taux de 2 % :
100 €/4 = 25
25 x 2 % = 0.50 €
Le montant de la taxe de séjour qui s’applique par personne par nuitée est de 0.50 €
- soit 0.50 € x 4 = 2 € si les 4 personnes sont assujetties
- ou 0.50 € x 2 = 1 € si 2 d’entres elles ne sont pas assujetties à la taxe (ex : un couple avec 2 enfants mineurs).
Les obligations du logeur :
- l’affichage des tarifs de la Taxe de séjour dans son établissement. Il doit, en outre, faire figurer le montant de la taxe de séjour sur la facture remise au client.
- la collecte de la Taxe de séjour dès lors que son hébergement est établi sur une commune du Mâconnais-Tournugeois lien pages communes.
- le reversement de la Taxe de séjour
Les déclarations de taxe de séjour sont réalisées selon les périodicités suivantes :
Hotels :
- Période 1 : du 1er Janvier au 30 Avril,
- Période 2 : du 1er Mai au 31 Août,
- Période 3 : du 1er Septembre au 31 décembre.
Meubles, résidences de tourisme – Chambres d’hôtes – Campings :
- Période 1 : du 1er Janvier au 30 Juin
- Période 2 : du 1er Juillet au 31 Décembre
Modalités de déclaration :
Le logeur a 15 jours suivant la date d’échéance de la période pour effectuer sa déclaration auprès de la Communauté de Communes, accompagnée des pièces suivantes :
- Registre du logeur (lien téléchargement) : récapitulatif des encaissements effectués sur la période
- Etat récapitulatif (lien téléchargement) : bordereau de versement devant être impérativement signé par le logeur.
Ces documents sont disponibles en format word sur simple demande.
Le paiement de la taxe s’effectue à la réception d’un avis de sommes à payer. Les chèques sont à renvoyer à l’ordre du Trésor public, à l’adresse suivante :
Centre des Finances Publiques
2 rue des Tanneries
71700 TOURNUS
Un site dédié aux professionnels du tourisme :
Ouverture d’un meublé de tourisme : chambres d’hôtes, gîte…
Nous vous rappelons que la déclaration d’ouverture de votre meublé de tourisme est obligatoire auprès de votre mairie.
Télécharger votre cerfa de déclaration sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043