- VOUS AVEZ UN PROJET DE REALISATION ou DE REHABILITATION d’assainissement individuel
Ces deux opérations étant liées (contrôle du projet + contrôle de bonne réalisation), un seul bon de commande est à télécharger pour les deux opérations.
- Consulter la procédure de contrôle de projet de réalisation ou réhabilitation d’assainissement non collectif (individuel) :
Synoptique procédure SPANC : Contrôle d’un projet et de la bonne réalisation d’une installation
- Télécharger le formulaire de demande d’installation :
Formulaire demande installation
A envoyer à Cabinet F. CHARPENTIER situé à 01120 MONTLUEL (cf. coordonnées sur le formulaire)
En cas de mise en place d’une filière nécessitant un rejet d’eaux traitées dans un ouvrage communal (C’est le cas si le terrain qui accueille l’installation d’ANC n’est pas assez drainant pour permettre l’infiltration des eaux usées après traitement) :
Télécharger la Demande d’autorisation de rejet en fossé communal
A envoyer à la mairie concernée
- Télécharger le bon de commande :
CCMT-bon de commande de controle de PROJET et de REALISATION
A envoyer à : Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (cf. coordonnées sur le bon)
Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques de TOURNUS.
***Cas exceptionnel : Pour toute demande relative au contrôle d’une installation de plus de 20 EH (équivalent habitant), un bon de commande spécifique vous sera transmis par nos services. Merci de nous contacter soit par téléphone 03 85 51 05 56 soit par courriel à pole.environnement@ccmt71.fr