Le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en date du 21 Décembre 2023 ainsi que l’abrogation des 6 cartes communales.

Il est entré en vigueur le  12 Mars 2024.

Pour consulter :

– la délibération d’approbation du PLUI, cliquez ICI

– la délibération relative à la procédure d’abrogation des cartes communales, cliquez ICI :

– les arrêtés préfectoraux concernant l’abrogation des 6 cartes communales du 23 Janvier 2024, cliquez ICI

– la délibération sur l’institution et délégation du droit de préemption urbain, cliquez  ICI ainsi que les périmètres d’application, cliquez  ICI

Pour consulter le PLUi, vous disposez de plusieurs options :

– Retrouvez l’intégralité des documents du PLUi approuvé ICI

– Visualisez le plan de zonage de votre commune ICI et le règlement qui s’y applique ICI 

–  Accédez au site du Géoportail et naviguez sur la carte interactive

– Rendez -vous dans les locaux de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois où vous pourrez consulter l’ensemble du dossier en version papier