Le service de collecte des déchets (ordures ménagères et déchets spéciaux), leur enfouissement, la gestion des déchetteries et des points d’apports volontaires, la collecte des déchets des manifestations, les actions menées en faveur de la réduction et du tri des déchets génèrent des coûts importants pour notre territoire.
Les recettes issues du tri des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la facturation des déchets des professionnels apportés en déchetterie permettent d’équilibrer le coût du service rendu aux usagers.
La TEOM est voté chaque année par le Conseil communautaire lors du vote de son budget.
Celle-ci permet aux particuliers de bénéficier du service de ramassage de leurs ordures ménagères et de bénéficier d’un libre accès à la déchetterie.
Pour l’année 2017, les taux votés sont les suivants :
Zones de perception | Communes concernées | Taux | Observations |
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ZONE 1 | Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004) | 11,09 % | Plus de 2 ramassages hebdomadaires + services particuliers propres à la commune de Tournus. |
ZONE 2 | Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004) | 10,54 % | 2 ramassages hebdomadaires + services particuliers propres à la commune de Tournus. |
ZONE 3 | Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004) | 9,53 % | 1 ramassage hebdomadaire + services particuliers propres à la commune de Tournus. |
ZONE 4 | Toutes les communes de l’ex-Communauté de Communes du Tournugeois | 7,56 % | 1 ramassage hebdomadaire. |
ZONE 5 | Toutes les communes de l’ex-Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône | 7,56 % | 1 ramassage hebdomadaire |