La procédure de contrôle en cas de vente

VOUS VOULEZ VENDRE :

  1.  Consulter la procédure de contrôle d’une installation existante :

Synoptique procédure SPANC : contrôle d’une installation existante

  1. Télécharger le bon de commande :

CCMT – bon de commande diagnostic vente

A envoyer à : Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (cf. coordonnées sur le bon)