VOUS VOULEZ VENDRE :
- Consulter la procédure de contrôle d’une installation existante :
Synoptique procédure SPANC : contrôle d’une installation existante
- Télécharger le bon de commande :
TARIFS EN VIGUEUR :
- Création du dossier : 50€
- Contrôle de PROJET d’ANC des installations de moins de 20 « Équivalent habitant » : 125€
- Contrôle de REALISATION d’ANC des installations de moins de 20 « équivalent habitant » : 200€
- Contre-visite dans le cadre du contrôle de réalisation des installations de moins de 20 « équivalent habitant » : 125€
RAPPORT D’EXPLOITATION SPANC 2024
A envoyer à : Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (cf. coordonnées sur le bon)