Le montant des redevances d’assainissement non collectif est déterminé et éventuellement révisé, pour chaque type de contrôle, par délibération du Conseil Communautaire.

Chaque prestation du SPANC donne lieu au paiement d’une redevance d’assainissement non collectif distincte et fixée de manière forfaitaire par opération de contrôle.

TARIFS EN VIGUEUR :

• Contrôle d’une installation existante (ancienne ou en cas de vente immobilière) : contrôle à la charge du propriétaire vendeur : 182 €
• Installations neuves ou à réhabiliter: contrôle à la charge du propriétaire :

– Contrôle de PROJET d’ANC : 115 €

– Validation de BONNE REALISATION d’ANC : 182 €