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Rapports d’activité sur le prix et la qualité du SPANC

Le SPANC de la Communauté de Communes est un service opérationnel depuis le 1er janvier 2012. Il assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles, habitations et ensembles immobiliers, habitats légers de loisir, campings, non raccordés au réseau public d’assainissem

Conformément aux obligations réglementaires (Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 et décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000) concernant la transparence vis-à-vis des usagers, les rapports d’exploitation publiés chaque année ont pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif.

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