Conformément aux obligations réglementaires (Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 et décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000) concernant la transparence vis-à-vis des usagers, les rapports d’exploitation publiés chaque année ont pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif.
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