Marchés publics

2 marchés en cours

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Procédure adaptée

Conception et réalisation d’une Aire de glisse

  • IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois

107 rue Cardinal de Fleury – BP 75 – 1700 Tournus Tel : 03.85.51.05.56

Courriel : accueil@ccmt71.fr   Adresse internet : https://maconnais-tournugeois.fr/

Le pouvoir adjudicateur est représenté par son Président, M. Christophe RAVOT

  • TYPE DE PROCEDURE

La procédure de passation utilisée est celle d’un marché public à procédure adaptée.

La détermination de la valeur estimée des besoins au regard des notions d’opérations et de prestations relève des dispositions des articles L. 2124-2, L. 2123-4 et suivants, du Code de la commande publique, ainsi que de l’Article L.1111-2 du CCP, relatif à la définition des Marchés de travaux.

  • OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne un lot unique, décomposé de la façon suivante :

Une offre de base :  la conception, réalisation de l’aire de glisse qui comprend la fourniture et pose des modules en béton qui seront préfabriqués en usine.

Trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E) :

▪  P.S.E n°1 :   La pose de 3 bancs et 3 tables à proximité immédiate de l’aire.

▪  P.S.E n°2 :   La pose d’une haie végétale, pour délimiter l’aire

▪  P.S.E n°3 :   Les aménagements de surface de type engazonnement

Pour faire une proposition de P.S.E, il est obligatoire d’avoir préalablement répondu à l’offre de base, néanmoins, les soumissionnaires auront la faculté de répondre ou pas au P.S.E.

  • CRITERES POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE

Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

  • Prix des prestations (60 %).
  • Valeur technique de l’offre (40 %)

L’évaluation de la valeur technique portera sur l’évaluation qualitative du mémoire technique, moyennant la prise en compte des 2 catégories de sous-critères d’évaluation décrit dans le règlement de consultation.

Le choix de retenir une ou plusieurs P.S.E ne dépend pas de l’application des critères d’attribution.

  • MODALITES D’OBTENION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Les candidats peuvent obtenir le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation :

http://www.e-marchespublics.com/

  • DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 16 novembre 2020 à 12h00
  • TRANSMISSION DES OFFRES

Offre dématérialisée : Les candidats devront transmettent leur offre sous format électronique. http://www.e-marchespublics.com/ , sous réserve du respect de prescriptions mentionnés dans le Règlement de consultation. 

  • RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir des renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s’adresser au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation :  http://www.e-marchespublics.com/


AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert

Conformément au Code de la Commande Publique en vigueur

Collecte des points d’apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l’activité des déchetteries et d’un quai de transfert.

  • IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois

107 rue Cardinal de Fleury – BP 75 – 71700 Tournus – Tel : 03.85.51.05.56

Courriel : accueil@ccmt71.fr   Adresse internet : https://maconnais-tournugeois.fr/

Le pouvoir adjudicateur est représenté par son Président, M. RAVOT.

  • TYPE DE PROCEDURE

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2  et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

  • OBJET DE LA CONSULTATION

L’appel d’offres ouvert concerne la réalisation des prestations suivantes : collecte des points d’apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l’activité des déchetteries et d’un quai de transfert. (description et détail des lots dans le dossier de consultation).

Le présent appel d’offres comporte cinq (5) lots définis dans le (C.C.T.P.), en fonction des spécificités techniques et réglementaires des moyens à mettre en œuvre, afin d’optimiser les moyens d’exploitation et de gestion de chaque site et d’obtenir les meilleures conditions économiques et de mise en concurrence. La description des prestations de service et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières

  • CRITERES POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE

Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

      • Prix des prestations (60 %).
      • Valeur technique de l’offre (40 %)

L’évaluation de la valeur technique portera sur l’évaluation qualitative du mémoire technique,    moyennant la prise en compte des sous-critères définis au règlement de consultation.

  • MODALITES D’OBTENION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Les candidats peuvent obtenir le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation :  http://www.e-marchespublics.com/

  • DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2020 à 12h00
  • TRANSMISSION DES OFFRES

 Offre dématérialisée : Les candidats devront transmettent leur offre sous format électronique. http://www.e-marchespublics.com/ , sous réserve du respect de prescriptions mentionnés à « l’article 2-10» du Règlement de consultation.

  • RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir des renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s’adresser au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation :  http://www.e-marchespublics.com/

 


Recensement des marchés publics

Le code des marchés publics, dans son article 133, rend obligatoire la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche). Les seuils de chaque tranche sont précisés par arrêté du 21 juillet 2011. La liste doit au minimum comporter des indications sur l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal.

Les marchés conclus au cours de l’année sont détaillés dans les états annuels suivants :