Marchés publics

1 avis de délégation de service public en ligne

Avis de Délégation de Service public

  • POUVOIR ADJUDICATEUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS- TOURNUGEOIS

107 rue Cardinal de Fleury – BP 75 – 71700 TOURNUS

Tél : 03.85.51.05.56 –  Courriel : accueil@ccmt71.fr

Personne responsable du marché : Madame la Présidente

  • OBJET DU MARCHE

– Type de marché : Délégation de Service Public  – procédure simplifiée

– Description : Gestion du Multi-Accueil, du Relais Assistants Maternels et du Centre de Loisirs Maternel Sans Hébergement de Tournus

– Durée : 5 ans à compter du 1er Juillet 2018

  • RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    • une lettre de candidature sur papier libre datée et signée par une personne habilitée à engager l’organisme indiquant : l’objet de la délégation, l’identification de la collectivité délégante, les coordonnées du candidat, les noms et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent), en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitéation à signer les offres au nom du groupement,
    • une déclaration sur l’honneur (DC2 ou équivalent) dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
    • qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
    • qu’il n’a fait l’objet d’une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociale, procédure de liquidation judiciaire, faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
    • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d’œuvre (art. L. 8241-1 et suivant du code précité) ou d’emploi étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code)
    • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
    • Déclaration d’une assurance pour les risques professionnels,
    • Présentation d’une liste des principales références en matière de gestion et d’exploitation de structures d’accueil collectif de la petite enfance en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment les missions précises effectuées et l’autorité délégante
  • PROCEDURE

–  Retrait des dossiers : Le dossier sera remis gratuitement aux candidats sur demande adressée au siège de la collectivité par courrier, mail ou télécopie. Le dossier peut être consulté et téléchargé sur https://e-marchespublics.com.

 –  Date limite de remise des candidatures et des offres : le 27 Avril 2018 à 16 h 30

Recensement des marchés publics :

Le code des marchés publics, dans son article 133, rend obligatoire la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche). Les seuils de chaque tranche sont précisés par arrêté du 21 juillet 2011. La liste doit au minimum comporter des indications sur l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal.

Les marchés conclus au cours de l’année sont détaillés dans les états annuels suivants :