Marchés publics

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Recensement des marchés publics

Le code des marchés publics, dans son article 133, rend obligatoire la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche). Les seuils de chaque tranche sont précisés par arrêté du 21 juillet 2011. La liste doit au minimum comporter des indications sur l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal.

Les marchés conclus au cours de l’année sont détaillés dans les états annuels suivants :