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Télécharger le rapport d’exploitation du service de gestion des ordures ménagères

Chaque année, la Communauté de Communes établit un bilan d'exploitation relatif au fonctionnement annuel du service de gestion des déchets ménagers (coûts, événements marquants, évolution du service...).

Conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995 et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel relatif au fonctionnement du service de gestion des déchets ménagers (coûts, évènements marquants, évolution du service…) est présenté en conseil communautaire et mis à disposition du public..

Télécharger le rapport d’exploitation 2021