COVID-19 : Informations fiscales et sociales pour les entreprises

veille juridique

Dans le contexte actuel d’’épidémie de COVID-19, nos partenaires économiques et consulaires habituels, tels que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la DIRECCTE, la CAPEB, la CCI de Saône-et-Loire, l’ADIE (..) ont mis en place des services spécifiques composés d’agents chargés de renseigner et d’accompagner les différents professionnels dans leurs démarches administratives et nous ont demandé de relayer et de communiquer sur leurs actions.

De plus, et de manière complémentaire, la chargée de mission « développement économique » au sein de la CCMT assure des missions d’accompagnement technique et personnalisé des entreprises pour les aider dans leurs différentes démarches (Fourniture de conseils, aide au montage de dossiers, prises de contacts des organismes). Pour contacter notre service : economie@ccmt71.fr

Les sites utiles

Retrouvez les informations et recommandations concernant le Coronavirus COVID-19 sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nous vous invitons aussi à consulter régulièrement le site de la Direction Générale des Entreprises afin d’être au courant des annonces du Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises  et celui du ministère du Travail pour les questions relatives au droit du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Les informations d’intérêt public sont quotidiennement mis à jour sur les comptes des réseaux sociaux de l’Etat et de la Préfecture Facebook et Twitter. Vous y trouverez également les liens vers les sites officiels relatives la situation de la propagation ainsi qu’aux mesures obligatoires les plus récentes édictées par le Président de la République :  @Prefet71  –  www.saone-et-loire.gouv.fr

 

Les communiqués de presse de la Préfecture de Saône-et-Loire

Information du 13 mars 2020

information 21 mars 2020

information 22 mars 2020 (1)

information 22 mars 2020 (2)

information 24 mars 2020

information 25 mars 2020

information 27 mars 2020

information 29 mars 2020

information 30 mars 2020

information 31 mars 2020

information 1 avril 2020

information 2 avril 2020

information 3 avril 2020

Les liens utiles qui répondent à diverses demandes sur les aides de l’Etat

Pour votre bonne information, vous trouverez ci-dessous :

Autres documents divers

Les communiqués de nos partenaires économiques et consulaires

25/03/2020

Mise en place cellule de crise au sein de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale Bourgogne-Franche-Comté

Dès mardi 17 mars et l’obligation nationale de confinement, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale Bourgogne Franche-Comté a souhaité mettre en place des cellules de crise dans chaque délégation. En Saône-et-Loire, nous avons réalisé cette demande via la mise en place du télétravail des 31 agents, avec dans le même temps, la fin des accueils physiques conformément à la réglementation, mais toujours avec un standard opérationnel.

La cellule de crise que je pilote dans notre département est composée essentiellement d’agents de développement économique qui sont entièrement dédiés à répondre aux artisans qui se manifestent dans toutes les intercommunalités. Il s’agit évidemment de répondre aux questions d’actualité économique et de législation en vigueur.

D’autres agents sont occupés à contacter directement les artisans ne s’étant pas encore manifesté.

Enfin, les agents du Centre de Formalité des Entreprises poursuivent inlassablement leur activité pour une continuité de service exemplaire.

A ce jour tous les agents de la DT71 ont été mis en télétravail effectif pour répondre aux centaines de demandes reçues en une semaine.

Plus que jamais, le mot d’ordre que j’ai impulsé dès le début de cette crise est d’être « pro-actifs auprès des artisans et des intercommunalités pour soutenir l’activité ».

Gageons, que, dans le même temps je souhaite également prévoir le redémarrage et vous contacterez en temps utiles…

Retenez, que les équipes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont mobilisées et solidaires et je vous encourage à relayer les liens suivants auprès des artisans de votre territoire ou sur votre site internet et autres newsletters.

J’attire en particulier votre attention sur ce dernier lien qui permet aux artisans de votre intercommunalité d’être rappelés dans les 24 heures par notre cellule de crise.

N’hésitez pas à communiquer ce lien par tous les moyens dont vous disposez.

Mes services restent à votre disposition pour plus de renseignements si besoin.

Jean-Philippe BOYER, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté (Délégation 71)

 

23/03/2020

Message de l’ADIE Bourgogne-Franche-Comté

Invitation Webinars Pour Les Travailleurs Indépendants
#COVID19

Le Haut Commissaire à l’inclusion et aux entreprises engagées, le Ministère de l’Economie et des Finances et les réseaux d’accompagnement des travailleurs indépendants vous invitent à participer à un webinar pour échanger sur la situation actuelle. Ce sera l’occasion de :

–> Recueillir vos questions sur les dispositifs mis en œuvre sur le terrain et recueillir vos besoins et suggestions d’ajustements éventuels,
–> Relayer les dernières informations sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entrepreneurs, et notamment les plus fragiles.

Premier rendez vous Covid 19 – Spécial travailleurs indépendants – Mardi 24 mars de 15h30 à 16h30
Deuxième rendez vous Covid 19 – Spécial travailleurs indépendants – Jeudi 26 mars de 15h30 à 16h30

Obtenez votre lien d’inscription à l’un de ces deux rendez-vous : https://bit.ly/3dqCbw2

 

21/03/2020

Mise en place d’une cellule de crise par la DIRECCTE 

Une adresse mail et un numéro de crise (bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03 80 76 29 38) ont été mis en place par la DIRECCTE pour répondre aux sollicitations des entreprises dont l’activité est affectée par le coronavirus, les entreprises étant orientées, en fonction de leur situation, vers le bon dispositif et le bon contact (DRFIP, URSSAF, DIRECCTE, BPI…).

 

18/03/2020

CAPEB : Travailleur indépendant et impôt sur le revenu

Les options offertes aux professionnels pour adapter le paiement de leur impôt sur le revenu à leur situation contemporaine

En tant que travailleur indépendant (entreprise individuelle), vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professio􏰀􏰀nnels d’u􏰀n m􏰁ois su􏰂 l’aut􏰂re jus􏰃u’à t􏰂rois fois si vos a􏰄com􏰁ptes son􏰀t 􏰁men􏰀suels, ou d’un􏰀 tr􏰂im􏰁estr􏰂e sur􏰂 l’aut􏰂re si vos a􏰄com􏰁ptes son􏰀t t􏰂ri􏰁mest􏰂iels.

Cette adaptation à la variation des revenus ne se fait pas automatiquement mais nécessite dans tous les cas une action du titulaire du revenu afin de faire varier ses acomptes mensuels ou trimestriels.

Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

18/03/2020

Message de la CCI de Saône-et-Loire

Voici quelques informations que nous sommes en mesure de vous communiquer :

« L’épidémie de COVID-19 a contraint le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles (i) de fermeture de certains établissements (hôtellerie restauration, commerce…) et (ii) prochainement potentiellement de confinement d’une partie de la population.

Cette situation est évidemment susceptible d’avoir des impacts sur les activités économiques.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé diverses mesures en matière fiscale et sociale destinées à permettre la sauvegarde de l’emploi des entreprises.

  1. En matière fiscale :

Vous avez la possibilité de suspendre votre acompte d’IS exigible le 16 mars 2020.  Il en est de même des prochaines échéances de taxe sur les salaires ou de CFE pour les entreprises mensualisées.

Attention : la TVA et le PAS ne sont pas visés par les mesures exceptionnelles de suspension de paiement.

Cette mesure est de droit et le report est acquis pour une durée de 3 mois (aucun justificatif à produire).

Les services de la DGFIP indiquent que si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Vous avez également la possibilité sur justificatif d’un état de difficulté particulier, de solliciter des remises de dettes ou de demander le paiement anticipé de créances que vous détenez sur l’État.

Vous pouvez procédé aux démarches nécessaires sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.

Télécharger le formulaire : formulaire_fiscal_simplifie_de demande de delai de paiement_et/ou_de remise d’impôt 

  1. En matière sociale :

(i)      vous pouvez avoir recours au chômage partiels dont les formalités sont simplifiées

(ii)    Vous pouvez également décaler le paiement de vos cotisations sociales 

D’autres mesures économiques seront également mises en place permettant le rééchelonnement de vos échéances bancaires, la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin.

Enfin, des dispositifs de règlements de conflits sont attendus dans le cas de conflits entre clients/fournisseurs.